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Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Ports de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 25 jours, publié le 4 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 7 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
- Description
- La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- FRD11 - Calvados · département : Calvados (14)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-107002
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-107002 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2026
- Dernière publication
- 4 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000609600024
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte Ports de Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107002, paru le 4 novembre 2026