Prestations d’assurance de responsabilité civile pour les concentrations et manifestations terrestres à moteur pour les courses de l’Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais

Objet

Prestations d’assurance de responsabilité civile pour les concentrations et manifestations terrestres à moteur pour les courses de l’Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais

Description

Le Touquet & Co organise, en lien avec la Ville du Touquet-Paris-Plage et l'Enduropale du Touquet Pas-de-Calais organisation (ETO), une compétition internationale de motos et de quads tout terrain sur les plages du Touquet-Paris-Plage et de Stella, appelée Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais. Cette 51ème édition se déroulera du 29 au 31 janvier 2027 : vendredi 29 janvier : VINTAGE 15h00 à 16h00 ; samedi 30 janvier : ESPOIRS 9h00 à 10h00, JUNIORS 10h30 à 12h00 et QUADURO 14h30 à 17h00 ; et dimanche 31 janvier : ENDUROPALE MOTOS 14h00 à 17h00. Dans le cadre de cet événement sportif, Le Touquet & Co lance une consultation pour la prestation d'assurance de responsabilité civile pour les concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur. Conformément aux obligations du Code des assurances (article L 211-1) et du Code du sport (article L 331-10), il y a lieu de souscrire à des garanties d'assurance spécifiques. Le capital couvert par sinistre sera de 10 000 000 euro(s) avec les sous-limites suivantes : 6 100 000 euro(s) en cas de dommages corporels autres que ceux qui se rapportent à la responsabilité civile automobile et 500 000 euro(s) pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile. La police d'assurance devra couvrir la responsabilité civile de l'organisation ; la responsabilité civile des participants et la responsabilité de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'organisateur. Le nombre prévisionnel de spectateurs attendus sur l'ensemble de la manifestation est de 700 000. Le marché est valable uniquement pour l'événement Enduropale du Touquet-Pas-de-2026 (51ème édition) qui se déroulera du 29 au 31 janvier 2027, et ne sera pas reconductible. Une négociation est prévue avec l’ensemble des candidats. Pas de variantes.

Lieu d'exécution

Le Touquet-Paris-Plage (62520) · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte