Contrôle de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement non-collectif)

Objet

Contrôle de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement non-collectif)

Description

Le présent marché porte sur les prestations de contrôles des rejets domestiques aux réseaux publics d'assainissement.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. »

Lieu d'exécution

77-91 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (cf RC) : 55 % ; Critère environnemental (cf RC) : 5 % ; Critère prix (cf RC) : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte