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Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac

Commune de PessacProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 7 jours, publié le 3 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 19 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois
Marché précédentESAT Descartesfin estimée : janv. 2027Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Gironde, Voir annexe liste des sites 33600 Pessac
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Lire la description complète

Dans ce cadre et à la demande de la Ville de Pessac le titulaire acteur du secteur de l'économie sociale et solidaire, s'engage à assurer, la collecte et la transformation des biodéchets des sites de restauration collective de Pessac ainsi que l'accompagnement et la formation des équipes de restauration et des usagers

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés

Capacité économique et financière

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Lire le texte complet

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental Autres exigences économiques ou financières : Une attestation à jour des services de l'état de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

1

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    60 k€montant maximum HT

Identité

Code CPV
Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
Prix habituel
montants de référence du code 90511100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-106848
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-106848 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 novembre 2026
Dernière publication
3 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21330318300015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pessac
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-106848, paru le 3 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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