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2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Commune de BezonsAutre procédureServices

Date limite de réponsedans 20 jours, publié le 4 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 10 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
Durée
12 mois
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année. Il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’un(1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. »
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)." sur 35 points - "Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats." sur 10 points : 45 points ; Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché" sur 25 points - "Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations " sur 25 points. : 50 points ; Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des réponses fournies par le candidat dans le Cadre de mémoire technique (C.M.T). : 5 points

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Identité

Code CPV
Services de médecine du travail, code 85147000
Prix habituel
montants de référence du code 85147000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-106696
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-106696 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
4 novembre 2026
Dernière publication
8 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21950063400395
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-108220, paru le 8 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)