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2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Commune de BezonsAutre procédureServices
Date limite de réponsedans 20 jours, publié le 4 novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année. Il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’un(1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)." sur 35 points - "Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats." sur 10 points : 45 points ; Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché" sur 25 points - "Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations " sur 25 points. : 50 points ; Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des réponses fournies par le candidat dans le Cadre de mémoire technique (C.M.T). : 5 points
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Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-106696
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-106696 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 4 novembre 2026
- Dernière publication
- 8 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950063400395
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-108220, paru le 8 novembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)