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Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA

Ministere de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainete AlimentaireProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 24 jours, publié le 3 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 7 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA
Description
Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'archives, code 92512000
Prix habituel
montants de référence du code 92512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-106629
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-106629 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 novembre 2026
Dernière publication
3 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11007001800012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-106629, paru le 3 novembre 2026