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Etude pour l'elaboration du pluih de la ccpap

CC des Portes d'Ariege PyreneesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 24 jours, publié le 4 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Etude pour l'elaboration du pluih de la ccpap
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH pour la Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Début prévu
4 janvier 2027
Lieu d'exécution
Pamiers, 09100 · département : Ariège (09)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
672 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-106427
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-106427 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2026
Dernière publication
4 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-106427, paru le 4 novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)