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Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales

Caisse des Depots et ConsignationsProcédure adaptéeServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 16 jours, publié le 2 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 17 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Volet social ou environnemental
social et environnemental

Déclaré « non » par l'acheteur : variantes.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Marchés précédents

Aucun marché précédent recherché pour cet appel d'offres.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-106323
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-106323 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 novembre 2026
Dernière publication
2 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-106323, paru le 2 novembre 2026

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