Réalisation de l’analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes

Description publiée par l'acheteur

Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes. Le prestataire effectuera le diagnostic territorial et accompagnera le CCAS de Cannes jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies dans le CCTP.

Cette démarche s'effectuera conformément au cadre réglementaire :

- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

- L'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation pour les CCAS de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

- L'article R.123-1 et 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux.