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Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

Prefecture de Region OccitanieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
Description
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
Prix habituel
montants de référence du code 79210000
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-10620
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-10620 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er février 2026
Dernière publication
1er février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17310000900021
Nom publié sur cet appel d'offres
Sgar Pfra Occitanie
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-10620, paru le 1er février 2026