Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie

Objet

Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 BOURGES · département : Cher (18)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Verre, code 14820000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte