Accueil › Appel d'offres 26-106060

Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties renaussees

Bpifrance Assurance ExportProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 4 jours, publié le 2 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
MAISONS ALFORT
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la

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documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.

La durée vaut pour les 2 lots.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.

Capacité économique et financière

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-106060
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-106060 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 novembre 2026
Dernière publication
2 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
48379006900015
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-106060, paru le 2 novembre 2026

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