Accueil › Appel d'offres 26-106060
Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties renaussees
Bpifrance Assurance ExportProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Durée48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- MAISONS ALFORT
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la
Lire la description complète
documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
La durée vaut pour les 2 lots.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
- Capacité économique et financière
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
- Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-106060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-106060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2026
- Dernière publication
- 2 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 48379006900015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-106060, paru le 2 novembre 2026
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.