Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif

Date limite de réponse30 nov. 2026dans 21 jours, publié le 30 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 9 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRD22 - Seine-Maritime · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel: montants de référence du code 90714000
Code CPV: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
Prix habituel: montants de référence du code 90460000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-105966
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-105966 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 30 octobre 2026
Dernière publication: 30 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20006982100011
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-105966, paru le 30 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)