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Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite

CA Sarreguemines ConfluencesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 1er novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée36 moisdébut prévu le 2 janvier 2027

Le besoin

Objet
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Description
La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
Durée
36 mois
Début prévu
2 janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
Sarreguemines Cedex, 57208 · département : Moselle (57)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-105923
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-105923 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
1er novembre 2026
Dernière publication
3 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-105923, paru le 1er novembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)