Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France

Objet

Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France

Description

Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 8 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

884 856 € hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis