26MC0213AOO - abonnement à une base de donnees juridiques et à une solution d'intelligence artificielle juridique en ligne

Objet

26MC0213AOO - abonnement à une base de donnees juridiques et à une solution d'intelligence artificielle juridique en ligne

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2027 ; la date du 01/02/2027 est indiquée à titre uniquement prévisionnel) et jusqu'au 31/12/2027. L'accès des utilisateurs à la plateforme devra être opérationnel au 03 mars 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Chaque période de reconduction démarrera le 1er janvier et s'achèvera le 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur Technique : 65 % ; Critère environnemental : 5 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services de bases de données, code 72320000

Prix habituel

montants de référence du code 72320000

Code CPV

Services de bases de données à valeur ajoutée, code 72321000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72320000 (Services de bases de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte