Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

Date limite de réponse7 déc. 2026dans 28 jours, publié le 1er novembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 9 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel: montants de référence du code 79311200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication