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Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
Communaute d'Universites et Etablissements de ToulouseProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 38 jours, publié le 1er novembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Durée4 ansdébut prévu le 1er février 2027
Le besoin
- Objet
- Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
- Description
- La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er février 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 50 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31013 · département : Haute-Garonne (31)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-105747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-105747 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 1er novembre 2026
- Dernière publication
- 6 novembre 2026
- Dernière correction
- 6 novembre 2026
- SIRET de l'acheteur
- 13002132200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- COMUE de Toulouse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-107573, paru le 6 novembre 2026