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Travaux de signalisation horizontale et verticale et de pose de mobilier urbain (2027-2031) groupement de commandes
Commune de CholetProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 29 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Travaux de signalisation horizontale et verticale et de pose de mobilier urbain (2027-2031) groupement de commandes
- Description
- La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031. Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP. A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027. Groupement de commandes Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 € Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €. L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Ville de Cholet (49) et Cholet Agglomération (49) · département : Maine-et-Loire (49)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée480 k€montant maximum HT
- fin estimée644 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Installation de mobilier urbain, code 45233293
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233293
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-105520
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-105520 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2026
- Dernière publication
- 29 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21490099500017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cholet
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-105520, paru le 29 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)