Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz

Objet

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz

Description

Le contrat en cours de la concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 30 ans. Il a été attribué à GRDF. Le contrat de concession porte sur les 16 communes de Le Mans Métropole desservies en gaz : Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, La Chapelle Saint Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Mulsanne, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Ruaudin, Saint-Georges-du-Bois, Saint Saturnin, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l'Evêque. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : 1 Formation des élus aux enjeux du territoire 2 Passage au modèle 2022 du contrat de concession 3 Contrôle annuel de la concession - CRAC 2027 à 2030

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

FRG04 - Sarthe, Le Mans 72000 Le Mans · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000

Prix habituel

montants de référence du code 71318000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte