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Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Commune du Grand BornandProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 14 jours, publié le 29 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes
- Description
- Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- FRK28 - Haute-Savoie · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-105305
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-105305 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2026
- Dernière publication
- 29 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740136300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand-Bornand (Le)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-105305, paru le 29 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)