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26M0330AOO - mission de realisation de diagnostics de vulnerabilite aux inondations des etablissements publics et des entreprises situes sur le territoire du papi complet de l'agglomeration toulousain

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 30 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 10 novembre 2026.

Méthode

Durée24 moisdébut prévu le 20 janvier 2027

Le besoin

Objet
26M0330AOO - mission de realisation de diagnostics de vulnerabilite aux inondations des etablissements publics et des entreprises situes sur le territoire du papi complet de l'agglomeration toulousain
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail
Durée
24 mois
Début prévu
20 janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 52 % ; Performance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché : 8 % ; Prix des prestations : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de protection contre les risques ou dangers naturels, code 90721800
Prix habituel
montants de référence du code 90721800
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
450 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-105198
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-105198 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 octobre 2026
Dernière publication
30 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-105198, paru le 30 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)