Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pellets pour le centre de détention du Comtat Venaissin.

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pellets pour le centre de détention du Comtat Venaissin.

Description

Fourniture et livraison de pellets pour le compte du centre de détention du Comtat Venaissin. Les besoins estimatifs annuels moyens en pellets sont les suivants : quantité (340 t) et le volume (520 m3). Les pellets fournis par le titulaire devront respecter les caractéristiques définies ci-après : (i) certification DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés fortement recommandée; (ii) classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) impérative.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 40 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l’accord-cadre, il est tenu d’en informer le titulaire par écrit de manière expresse au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre (date anniversaire). »

Lieu d'exécution

ENTRAIGUES-SUR- LA-SORGUE, 84320 · département : Vaucluse (84)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Prix ; Valeur technique ; Performance environnementale

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Bois de chauffage, code 03413000

Prix habituel

montants de référence du code 03413000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

533 800 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics