Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif

Date limite de réponse23 nov. 2026dans 15 jours, publié le 28 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 8 novembre 2026.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Description: Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRJ28 - Tarn-et-Garonne, Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise · département : Tarn-et-Garonne (82)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel: montants de référence du code 90714400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-104941
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-104941 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 octobre 2026
Dernière publication: 28 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24820006500055
Nom publié sur cet appel d'offres: Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-104941, paru le 28 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)