Elaboration et mise à disposition de fichiers Informatiques d'annonces légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes

Objet

Elaboration et mise à disposition de fichiers Informatiques d'annonces légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes

Description

Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.

Durée

5 ans

Début prévu

4 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec 150 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée ferme du marché est de 36 mois puis complétée de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune »

Lieu d'exécution

Paris, 75012 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Voir règlement de la consultation ; Voir règlement de la consultation ; Voir règlement de la consultation

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'abonnement, code 79980000

Prix habituel

montants de référence du code 79980000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte