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26M0342PN - accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement (eaux usees et eaux pluviales), d'eau potable et d'incendie de toulouse métropole années 2027 à 2031- dt/vp
Toulouse MetropoleProcédure négociéeServices
Date limite de candidaturedans 18 jours, publié le 29 octobre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Durée24 moisdébut prévu le 31 juillet 2027
Le besoin
- Objet
- 26M0342PN - accord-cadre pour la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement (eaux usees et eaux pluviales), d'eau potable et d'incendie de toulouse métropole années 2027 à 2031- dt/vp
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DAC. Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, hors travaux complexes. En effet, le maître d'ouvrage dispose déjà d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie. Les travaux concernés sont : - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que : - Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ; - Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales, - Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion…) - des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du Schéma Directeurs Eau Potable et orientations du Schéma Directeur Assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8% par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de : 45 000 000,00 euro(s) H.T
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 31 juillet 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 55 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-104770
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-104770 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 29 octobre 2026
- Dernière publication
- 29 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-104770, paru le 29 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)