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Accord cadre relatif à l'exploitation de services de transports scolaires pour des eleves ou etudiants en situation de handicap sur les secteurs de vichy et cérilly/cosne d'allier - 2 Lots
Region Auvergne-Rhone-AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 29 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre relatif à l'exploitation de services de transports scolaires pour des eleves ou etudiants en situation de handicap sur les secteurs de vichy et cérilly/cosne d'allier – 2 Lots
- Description
- L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
- Durée
- 1 an
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Allier et départements limitrophes · département : Allier (03)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat : 10 % ; Formation des personnels de conduite : 10 % ; Gestion des incidents : 10 % ; Prix : 70 %
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-104761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-104761 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 29 octobre 2026
- Dernière publication
- 29 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005376700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-104761, paru le 29 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)