Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Description

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

Durée

12 mois

Début prévu

4 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de cet accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois une année sans dépasser 4 ans »

Lieu d'exécution

Saint-Etienne, 42000 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique, notée sur 20 points : 50 % ; Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10 % ; Prix, noté sur 20 points : 40 %

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Code CPV

Services de surveillance ou d'évaluation des forêts, code 77231500

Prix habituel

montants de référence du code plus large 77231000 (Services de gestion des forêts)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

230 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics