2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Objet

2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Description

Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Valeur technique (40 points) ; Critère 2 : Moyens Humains (20 points) ; Critère 3 : Prix (40 points)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200

Prix habituel

montants de référence du code 71311200

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte