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Prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements 54, 55, 57
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand EstProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 24 jours, publié le 28 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements 54, 55, 57
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet : - dans le cadre du lot n°1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57). - dans le cadre du lot n°2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57)
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 30 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le lot comporte 3 reconduction(s) »
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 35 % ; Démarche environnementale : 10 % ; Prix : 55 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-104471
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-104471 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2026
- Dernière publication
- 28 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-104471, paru le 28 octobre 2026