Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.

Date limite de réponse24 nov. 2026dans 15 jours, publié le 27 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 9 novembre 2026.

Le besoin

Objet: Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.
Description: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-104412
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-104412 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 octobre 2026
Dernière publication: 27 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24700001100244
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-104412, paru le 27 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)