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Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 27 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 7 novembre 2026.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Mouans Sartoux
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-104408
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-104408 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2026
- Dernière publication
- 27 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26060043200017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-104408, paru le 27 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)