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Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales

CA Cholet AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 45 jours, publié le 28 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 8 novembre 2026.

Méthode

Durée22 mois
Marchés précédents6du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ETUDE DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR 4 : La Plaine, La Romagne, Le Voide, Les Cerqueux, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Somloire, Vihiers, Maulévrier Cholet Agglomération souhaite répondre aux enjeux et objectifs suivants : • évaluer la mise en œuvre des précédents schémas directeurs, en particulier sur le volet eaux usées, • atteindre 100 % de conformité des systèmes d’assainissement, • accompagner les projections d’urbanisation et d’aménagement du territoire traduites dans les zonages et le PLUi-H adopté en février 2026, • structurer et adapter la gestion des eaux pluviales urbaines dans une perspective durable et intégrée, • garantir la protection du milieu naturel, • anticiper l’évolution de la réglementation DERU 2 et du SDAGE 2028/2032, • disposer d’outils de gestions technique et économique du patrimoine qui définissent la planification des investissements et un programme précis de travaux à l’échelle intercommunale. Ainsi, l’étude s’appuiera sur les schémas directeurs précédents pour bâtir un nouveau plan pluriannuel d’investissement, à horizon 10 ans minimum, permettant de garantir le bon état de son patrimoine et son adéquation avec les évolutions urbaines, démographiques et économiques du territoire communautaire, ainsi que le respect des exigences réglementaires, la protection des milieux récepteurs, des biens et des personnes. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en mars 2027, pour une durée maximum de 22 mois. Le marché est décomposé en 4 phases pour le schéma directeur eaux usées et 1 phase pour le schéma directeur eaux pluviales, définies comme suit : Schéma directeur eaux usées : Phase I : Etat des lieux et pré-diagnostic, Phase II : Recherche et caractérisation des eaux claires parasites et des surverses, Phase III : Modélisation, prospective, Phase IV : Bilan récapitulatif, étude de scénarios et élaboration du schéma directeur, Schéma directeur eaux pluviales : Phase I : Actualisation du bilan patrimonial et de la connaissance des dysfonctionnements. Durée Le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la dernière phase. Le délai d'exécution maximum du marché fixé par le maître d'ouvrage pour l’ensemble des phases est de 22 mois, hors période de validation.
Durée
22 mois
Lieu d'exécution
département : Maine-et-Loire (49)

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6Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    521 k€montant HT
  2. fin estimée
    664 k€montant HT
  3. fin estimée
    1,2 M€montant HT
  4. fin estimée
    1,0 M€montant HT
  5. fin estimée
    539 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-104303
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-104303 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
28 octobre 2026
Dernière publication
28 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007167800011
Nom publié sur cet appel d'offres
Cholet Agglomération
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-104303, paru le 28 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)