Collecte, traitement et élimination des déchets

Objet

Collecte, traitement et élimination des déchets

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 50 titulaires au plus

Lieu d'exécution

COLMAR, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)

La durée vaut pour les 28 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte