Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Objet

Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Description

Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRF33 - Moselle, 57100 Thionville · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Installation de signalisation routière, code 45233294

Prix habituel

montants de référence du code 45233294

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte