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Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande

Communaute de Communes de l'OisansProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 26 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 17 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-104221
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-104221 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 octobre 2026
Dernière publication
26 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24380074500164
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes de l'Oisans

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