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Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Communaute de Communes de l'OisansProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 26 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 17 novembre 2026.
Durée12 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-104221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-104221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24380074500164
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes de l'Oisans
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