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Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 20 jours, publié le 28 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 10 novembre 2026.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 15 mars 2027

Le besoin

Objet
Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée
12 mois
Début prévu
15 mars 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Nantes, 44041 · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 45 % ; Performance performance sociale et éthique de l'offre : 15 % ; performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier : 5 % ; Prix des prestations : 35 %

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-104213
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-104213 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
28 octobre 2026
Dernière publication
28 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-104213, paru le 28 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)