Prestations d'assurance I.A.R.D : assurance des responsabilites communales et risques annexes

Date limite de réponse24 nov. 2026dans 15 jours, publié le 26 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 9 novembre 2026.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assurance I.A.R.D : assurance des responsabilites communales et risques annexes
Description: Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Enghien-les-Bains
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication