Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances

Objet

Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances

Description

Les prestations de chaque accord-cadre débuteront postérieurement à la date de notification. Pour chaque accord-cadre, le titulaire du lot considéré s'engage à respecter les délais indiqués dans le bon de commande transmis par la Ville ou le VAL

Durée

48 mois

Début prévu

10 mars 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par courrier ou par courriel au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise »

Lieu d'exécution

Courbevoie, 92401 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics