Accueil › Appel d'offres 26-104159
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
Mairie de Le FousseretProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 20 jours, publié le 28 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Le Fousseret, 31430 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Autres codes CPV
- 4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-104159
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-104159 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 28 octobre 2026
- Dernière publication
- 28 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-104159, paru le 28 octobre 2026