Prestations d’exploitation et maintenance preventive et curative, travaux associes, des installations de chauffage, ventilation et climatisation et ecs de type P1 P2 P3 site de digne les bains

Objet

Prestations d’exploitation et maintenance preventive et curative, travaux associes, des installations de chauffage, ventilation et climatisation et ecs de type P1 P2 P3 site de digne les bains

Description

Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : Valeur estimée Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Digne les Bains · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chauffage central, code 50720000

Prix habituel

montants de référence du code 50720000

Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, code 50730000

Prix habituel

montants de référence du code 50730000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis