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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

Direction Departementale Finances Publiques MorbihanProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 12 jours, publié le 28 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 18 novembre 2026.

Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-104146
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-104146 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
28 octobre 2026
Dernière publication
28 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001018400013
Nom publié sur cet appel d'offres
Ddfip

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