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Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Societe Publique Locale C'chartres Traitement et ValorisationProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 27 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Durée48 moisdébut prévu le 15 décembre 2026
Le besoin
- Objet
- Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 15 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Luce, 28110 · département : Eure-et-Loir (28)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Sacs et sachets, code 18930000
- Prix habituel
- montants de référence du code 18930000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103877
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103877 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 27 octobre 2026
- Dernière publication
- 27 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C'chartres Traitement et Valorisation
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103877, paru le 27 octobre 2026