Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

CC du Sud Est ManceauProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 nov. 2026dans 11 jours, publié le 26 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 9 novembre 2026.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRG04 - Sarthe · département : Sarthe (72)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel: montants de référence du code 90714000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-103832
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-103832 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 octobre 2026
Dernière publication: 26 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24720042100037
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-103832, paru le 26 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)