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Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel

Commune de SospelProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 15 jours, publié le 24 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Élaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Sospel
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Commune de Sospel
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-103745
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-103745 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 octobre 2026
Dernière publication
24 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060136500013
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Sospel (06)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-103745, paru le 24 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)