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Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Syndicat Mixte Etablissement Public LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 14 jours, publié le 23 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
Description
Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Bassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Plates-formes informatiques, code 30211300
Prix habituel
montants de référence du code 30211300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-103717
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-103717 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2026
Dernière publication
23 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25450200800033
Nom publié sur cet appel d'offres
Etablissement Public Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-103717, paru le 23 octobre 2026