Mandat de gestion immobiliere des proprietes appartenant au domaine prive de la ville de gennevilliers

Objet

Mandat de gestion immobiliere des proprietes appartenant au domaine prive de la ville de gennevilliers

Description

La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »

Durée

48 mois

Début prévu

31 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché. La durée maximale du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification »

Lieu d'exécution

Gennvilliers, 92230 · département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, code 70330000

Prix habituel

montants de référence du code 70330000

Code CPV

Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, code 70332200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte