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Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34

Territoire 34Procédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 9 jours, publié le 23 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
FRJ13 - Hérault · département : Hérault (34)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-103635
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-103635 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2026
Dernière publication
23 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
50471439500051
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-103635, paru le 23 octobre 2026