Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé

Objet

Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé

Description

la mission recouvre la réalisation d'études adaptées aux besoins selon l'échelle, la demande et l'état de connaissance de la situation. La finalité de ces études est de disposer d'un diagnostic, d'un plan d'actions stratégique et d'un cadre opérationnel destinés à traiter au mieux l'habitat dégradé, essentiellement en copropriété privée. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres: un accord-cadre composite (lot 1) et un accord-cadre à marchés subséquent (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, pour le lot 1 avec un seul titulaire et pur le lot 2 avec 2 titulaires maximum. Les prestations du lot 1 sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, celles du lot 2 seront définies dans les conditions prévues dans le contrat. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer son estimation de la partie forfaitaire du lot 1. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative

Début prévu

29 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics