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Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres

Commune de SimandresDélégation de service publicServices

Date limite de réponsedans 33 jours, publié le 23 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 6 novembre 2026.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Objet
Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres
Description
o la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) ; o l'entretien, la maintenance, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; o la gestion des relations avec les usagers ; o la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine ; o le maintien et l'amélioration de la gestion patrimoniale ; o la fourniture des informations techniques et financières nécessaires au suivi du service.
Durée
120 mois
Lieu d'exécution
Simandres 69360 · département : Rhône (69)

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Identité

Code CPV
Services de collecte des eaux usées, code 90410000
Prix habituel
montants de référence du code 90410000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-103608
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-103608 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2026
Dernière publication
23 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-103608, paru le 23 octobre 2026